Nature | Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
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Code de la délibération | 16901202(08) |
CODE de la session | 16901025 |
Date | 02/12/1690 |
Cote de la source | C 7255 |
Folio | 69r |
Espace occupé | 0, 50 pages |
Assemblées de sénéchaussées | 16901202(08) |
Mode de fonctionnement | |
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 2 décembre 1690 de relevée, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Economie | 16901202(08) |
Travaux publics | |
La somme de 300 l. pour les réparations du chemin de Guyenne n'ayant été accordée par la sénéchaussée de Carcassonne qu'à condition que le diocèse de Castres contribue à la dépense et celui-ci devant encore 560 l., il est enjoint au diocèse de payer | Action des Etats Travaux publics et communications |